Les frais de notaire dans le neuf et l'ancien

Tout savoir sur les frais de notaire dans l'ancien et dans le neuf

Aucune vente immobilière n'échappe aux frais de notaire ! Leur montant est loin d'être anecdotique, c'est pourquoi il est important d'en tenir compte au moment d'établir un plan de financement. Ils atteignent environ 8 % du prix de vente pour un logement ancien, contre 2 à 3 % pour un bien immobilier neuf. Que comprennent les frais de notaire ? Pourquoi sont-ils réduits en cas d'achat d'un logement neuf ? Explications.

Que comprennent les frais de notaire ?

Les frais d'acquisition, couramment appelés frais de notaire, ne vont pas intégralement dans la poche du notaire. La plus grosse partie est reversée aux impôts.

Ces frais englobent, par ordre d'importance :

• Les droits de mutation : il s'agit de droits et taxes versés au Trésor Public. Le notaire les collecte pour les reverser au fisc. Leur taux est fixé à 5,80 % du prix de vente dans la plupart des départements français.
• Les émoluments du notaire : il s'agit de la somme perçue par le notaire pour le travail effectué dans le cadre de la vente immobilière. Calculés selon un barème, ils dépendent du prix de vente du bien.
• Les émoluments de formalités (environ 800 €) et frais divers (environ 400 €) : ils couvrent les recherches et démarches effectuées par le notaire en vue de la signature de l'acte de vente (recherches fiscales, urbanistiques, cadastrales, hypothécaires…) et les sommes avancées par le notaire pour le compte de son client (frais d'expédition des actes…).
• La contribution de sécurité immobilière : cette taxe due à l'État est fixée à 0,10 % du prix du bien, avec un minimum de 15 €. Elle sert à payer les formalités d'enregistrement et de publicité foncière.

Comment sont calculés les honoraires du notaire ?

Les émoluments du notaire ont été revus légèrement à la baisse au 1^er janvier 2021. Ils sont calculés suivant ce barème :

• 3,870 % du prix de vente jusqu'à 6 500 € ;
• 1,596 % du prix de vente + 147,81 € de 6 501 € à 17 000 € ;
• 1,064 % du prix de vente + 238,25 € de 17 001 € à 60 000 € ;
• 0,799 % du prix de vente + 397,25 € au-delà de 60 000 €.

Pourquoi les frais de notaire sont-ils réduits dans le neuf ?

Les frais de notaire dans l’immobilier neuf sont également divisés en 4 parties. Le site internet spécialisé dans l’immobilier Neuf superimmoneuf.com nous présente en détail sur cette page les frais de notaire dans le neuf.

La différence se situe au niveau des droits de mutation. Ces droits et taxes versés au Trésor Public, poste le plus important des frais d'acquisition dans l'ancien, sont allégés dans le neuf. Ils se limitent à la taxe de publicité foncière, dont le montant s'élève à 0,715 % du prix hors taxes du bien. La note finale pour un logement dans un programme immobilier neuf est donc réduite à environ 2 à 3 % du prix de vente du bien. Si vous envisagez d’acheter un appartement neuf, ces frais réduits sont un des avantages dont vous allez pouvoir bénéficier.

À noter : seuls les logements sortis de terre et n'ayant pas encore été habités peuvent bénéficier de ces frais de notaire réduits. Les frais de notaire dans l'ancien s'appliquent pour les logements de moins de 5 ans qui ont fait l'objet d'une revente.

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